C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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30. Une séance est tenue à huis clos, sauf si le comité juge qu’il est dans l’intérêt public qu’elle ne le soit pas.
Décision 2006-06-14, a. 30.